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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105374_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Alain Fournier qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
, appartenant à : Commune d’Allaines sise Mairie – 3 Grande Rue à Allaines (80200) ; Parcelle cadastrée section ZD 52 située Les Quatorze, appartenant à : Commune d’Allaines sise Mairie – 3 Grande
Source officielle6ème chambre
DTA_2000234_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la SARL MRH et à la société Atelier Alain Philip, lesquels n'ont pas produits d'écritures en défense.
Source officielleChambre 3
DTA_2303356_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par suite, la société Alain Gallois est fondée à soutenir que le titre exécutoire contesté méconnaît les dispositions citées au point précédent. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205729_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 8 juillet 2022, la société " Alveen " demande au tribunal : 1°) " L'annulation de la mise en recouvrement du 3 juin 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2101850_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle soutient que : - la maire de la commune de Scey-sur-Saône et Saint-Albin n'a pas fait usage des pouvoirs de police dont elle disposait en application des articles L. 541-1 à L. 541-3 du code de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403624_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
sur les autres moyens soulevés à titre subsidiaire par la société Care promotion arc alpin.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305997_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
instaurant un prélèvement maximum autorisé et fixant les quotas de prélèvements de galliformes de montagne pour la campagne 2023/2024 en tant qu'il fixe les quotas de prélèvements maximums pour le lagopède alpin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401834_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
requêtes identiques enregistrées sous les n° 2401834, 2401836 et 2401839 le 19 mars 2024 et deux mémoires identiques enregistrés le 29 mars 2024, 15 janvier 2025, la Fédération française des clubs alpins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401835_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La Fédération française des clubs alpins et de montagne gère le refuge du Goûter en vertu d'un bail emphytéotique administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107895_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
N'ayant pas confirmé sa requête dans le délai imparti, la société Sed Galerie Alain Bovis est réputée s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302794_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2023 et 19 novembre 2024, la société Alain Bouché père A, représentée par Me Yernaux, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412640_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le désistement d’instance de l’association Club alpin français de Roanne est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105387_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
le refus implicite de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué aux transports de réaliser et publier le bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure " Sillon Alpin
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2201981_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : la SCI Alvi est condamnée au paiement d'une amende de 150 euros.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303226_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En outre, les associations ne contestent pas que l’arrêt de l’alevinage dans les lacs où le vairon a été introduit génère de nouvelles difficultés dès lors que les salmonidés issus de l’alevinage régulent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108578_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Les sociétés Atlantique Ouvertures et Alain Bailly ont chacune présenté une offre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502937_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires en intervention, enregistrés respectivement les 13 et 19 mars 2025, la société alpine de protection de la nature dit s'associer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303599_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juin 2023 refusant l'inscription de sa fille C au collège Alain
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004933_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - la baisse de loyer que la SARL B a accordé à la société Alpine Elements Limited pour la location des chalets " Joséphine " et " Napoléon " a été consentie dans un contexte de crise
Source officiellePage 2 sur 170