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9 005 résultats pour « Amegee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509208_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le résumé de cet entretien fait état des éléments relatifs à sa situation personnelle qu'elle a été amenée à présenter, notamment la présence en France de ses deux enfants mineurs et de son mari.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304487_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

, dont le restaurant " Les Jardins d'Amélie " est le seul à utiliser un tel dispositif de cuisson à Saint-Émilion.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201127_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, la SCI AMEDEE a demandé au tribunal d'annuler cette décision.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302985_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

adjointe de la préfecture, à l'effet de signer, dans le cadre des permanences qu'elle est amenée à effectuer, les décisions attaquées.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2510390_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 septembre 2025 tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Troalen, avocat de permanence

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513377_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025 tenue en présence de Mme Amégée, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Debord, avocat de permanence

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513968_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 décembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Onillon, avocat désigné

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2506645_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. C, - les observations de Me Halimi, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507184_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juillet 2025 à 14h, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309561_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. Maljevic ; - les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401523_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507798_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Corthier, assistée de Mme A, interprète en langue arabe ; - les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512935_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 novembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin; - les observations de Me Gérard, avocat

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513428_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025 tenue en présence de Mme Amégée, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Debord, avocat de permanence

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502017_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 mars 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600320_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l’audience publique du 26 janvier 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601646_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2515638_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Montagnier, avocat de permanence

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TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2504291_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310472_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Gagnet, représentant les

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Radiations

AMEGEE, Komlan Soke Esaie

SIREN 888272093Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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Radiations

AMEGEE, James

SIREN 898098645Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

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Procédures collectives

AMEGEE, Olivier

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

07/12/2025

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Radiations

GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/11/2025

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Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459

14/10/2025

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