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182 résultats pour « Andia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600197_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Andic-Anouz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné son assignation à résidence dans le département

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500699_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Andic, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208803_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles situés 6 et 10 rue Andras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505121_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C..., représenté par Me Andic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2404358_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D B, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509765_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Andine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502231_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, la SAS Publihebdos, représentée par Me Andia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des sociétés requérantes la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203814_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Andic Anouz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204225_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

C A, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301696_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201518_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me d'Andria, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201406_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le maire d'Esbly l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction entrepris sur un terrain cadastré section D 170 situé 164 chemin des Andins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205169_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le maire d'Esbly l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction entrepris sur un terrain cadastré section D 170 situé 164 chemin des Andins

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502263_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Andic Anouz, représentant Mme D....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204321_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, représenté par Me d'Andria, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les revenus et les prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303251_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2023, la société par actions simplifiée All Consulting, représentée par Me Andic-Anouz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601482_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représentée par Me Andic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligée à quitter le territoire français sans délai pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504236_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A C, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301284_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la SAS Publihebdos, représentée par Me Andia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602166_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 du préfet de police

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

OSLANDIA

SIREN 517636346GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

23/09/2026

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Procédures collectives

ANDIAMO PIZZA

SIREN 753403872TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — sans activité.

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

HANDIAMO

SIREN 531020816GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Modification survenue sur l'administration.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

ANDIAMOS PIZZA

SIREN 929191252GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

20/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI DU BANDIAT

SIREN 109807032GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis

18/09/2026

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