Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203149_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
étrangers et du droit d’asile, et à hauteur 443 euros, à la majoration de 10% pour retard de paiement ; 2°) de prononcer la décharge totale, ou à défaut partielle, de l’obligation de payer les sommes dues
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
3 février 2025
n° 121 d'un montant de 306 068,75 euros concernant l'année 2019, - le titre exécutoire n° 122 d'un montant de 279 533,60 euros concernant l'année 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2402834_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par sa requête, la société requérante soit être regardée comme sollicitant la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2020, 2021 et 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303668_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ajournée, ainsi que l'année suivante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005673_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et de verser l'allocation pour demandeur d'asile due
Source officielle4ème chambre
DTA_2304259_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu’à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303703_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302581_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, sur la période 2008 à 2022, que Mme C établit le caractère habituel de sa présence en France durant toutes ces années.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008920_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2008925_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2008986_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2007562_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008650_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2008651_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2008652_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2008653_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2008654_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2008655_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2008647_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2008648_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
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