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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200577_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 à 117 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200578_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 à 117 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200618_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 à 117 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504849_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Aux termes de l’article L. 111-27 du code de l’urbanisme : « Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4 du présent code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200576_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200580_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
- il méconnaît les dispositions de l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le classement en zone UBa du terrain d'assiette du projet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200575_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300474_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans », ainsi que par celles de l’article L. 112-1 du même code qui prévoient : « Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502402_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S’agissant du motif tiré de la méconnaissance de l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme : 15.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501928_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S’agissant du motif tiré de la méconnaissance de l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme : 15.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501929_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S’agissant du motif tiré de la méconnaissance de l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme : 15.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200581_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, 115, 116 et 117 situées au 111 à 117 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301160_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Dans ces conditions, en application des dispositions combinées du premier alinéa de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 2.1 de l'annexe I de l'arrêté du 27 décembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302860_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Dans ces conditions, en application des dispositions combinées du premier alinéa de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 2.1 de l'annexe I de l'arrêté du 27 décembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100528_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que l'administration était tenue de mettre en œuvre la procédure prévue par l'article 117 du code général des impôts doit être écarté comme inopérant.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100924_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
santé, prévus respectivement aux articles L. 1111-4 et L. 1110-8 du même code, et que la convention entre le CHU et le groupe Clinifutur méconnaît le droit au respect de leur vie privée et le secret de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406214_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article L.112-1 dudit code : " Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L.111-1 et L.111-2, le service public de l'éducation assure une formation scolaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203695_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. 431-27-1 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît l’article 2.1 UH du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article 2.2
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202997_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, 121, 124, 65, 119, 67, 68, et 118.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102536_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'être sur le fondement de l'article R. 211-116 de ce code.
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