L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

l'article L. 5411-6-1 du code du travail ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette durée ".

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail. » Aux termes de l’article L262-3 du même code : « Le montant forfaitaire

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 17. M.

500 euros sur le fondement des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

préalable prévue par les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision est entachée d'une erreur de fait et de droit.

préalable prévue par les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision est entachée d'une erreur de fait et de droit.

préalable prévue par les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision est entachée d'une erreur de fait et de droit.

préalable prévue par les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision est entachée d'une erreur de fait et de droit.