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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302179_20230503
3 mai 2023
Delesalle ; - et les observations de Me Oruncak, se substituant à Me Chabanne, avocat de M. A, présent. Une note en délibéré, enregistrée le 18 avril 2023, a été présentée pour M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513695_20250729
29 juillet 2025
A B, représenté par Me Oruncak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516291_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Oruncak, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
12ème chambre, éloignement
DTA_2403203_20241128
28 novembre 2024
A D, représenté par Oruncak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel préfet de Seine-et-Marne, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500957_20250403
3 avril 2025
de protection des réfugiés et des apatrides et de la confirmation de cette décision par la Cour nationale du droit d'asile.
ORTA_2606123_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Oruncak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
13ème chambre, référés
DTA_2406213_20250519
19 mai 2025
C A, représenté par Me Oruncak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et
8e Section - MESD
DTA_2321148_20230926
26 septembre 2023
Vu : - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - Le Code de justice administrative
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