Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302179_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Delesalle ; - et les observations de Me Oruncak, se substituant à Me Chabanne, avocat de M. A, présent. Une note en délibéré, enregistrée le 18 avril 2023, a été présentée pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513695_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B, représenté par Me Oruncak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516291_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Oruncak, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403203_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A D, représenté par Oruncak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel préfet de Seine-et-Marne, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500957_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de protection des réfugiés et des apatrides et de la confirmation de cette décision par la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606123_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Oruncak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2406213_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
C A, représenté par Me Oruncak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321148_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu : - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - Le Code de justice administrative
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