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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101002_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100999_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101000_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101001_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101004_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2422055_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par le cabinet Saligari-El Amine Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le préfet de police a ordonné son expulsion du territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301753_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
F..., représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Ouest
Source officielle1ère chambre
DTA_2402337_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
I..., représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511781_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303256_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
", représentée par Me Emmanuel Legrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les caractéristiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2500228_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes de l’article 2 des statuts du SIAEP de la région de Trun à la date du litige : « Le syndicat a pour objet d’assurer pour le compte des communes associées : / - l’achat d’eau potable en gros
Source officielle1ère chambre
DTA_2302623_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
E D, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Source officielle1ère chambre
DTA_2300311_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2: Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2014371_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Elle expose que la discordance relevée par le service tient à ce que le chiffre d'affaires déclaré au titre de la taxe sur la valeur ajoutée correspond aux prestations de services facturées, alors que
Source officielle2ème chambre
DTA_2001122_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me de Géry, avocat de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402964_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100687_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
G C s'associe aux conclusions et moyens de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100143_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, représentée par l'AARPI d'Herbomez Lagrenade et Associés, agissant par Me
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100924_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Elle est associée à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d'établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
les lots 1 et 2, la procédure d'attribution, initiée par la région Ile-de-France, de l'accord-cadre multi attributaire à bons de commandes portant sur des travaux de câblage informatique et travaux associé
Source officiellePage 2 sur 3