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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406532_20250128
28 janvier 2025
B D demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Astier d'appliquer les dispositions des articles L 134- 5 et suivants du code forestier, plus particulièrement de contrôler l'exécution
ORTA_2506199_20251113
13 novembre 2025
B... demande d’annuler la décision du maire de la commune de Saint-Astier relative à l’installation d’une plaque commémorative militaire sur le monument aux morts de la commune au nom de son fils, décédé
1ère chambre
DTA_2500791_20260306
6 mars 2026
Sur l’intervention volontaire de l’ASTI 14 dans les requêtes n° 2500791 et n° 2500818 : Il résulte de l’instruction que l’association ASTI 14 est cosignataire du courrier du 20 novembre 2024 adressé
Etrangers urgents
DTA_2601466_20260216
16 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204045_20221012
12 octobre 2022
En outre, il ressort d'un courrier du 11 octobre 2022 émanant de l'association de solidarité avec les travailleurs immigrés (ASTI) d'Orléans que l'intéressé est domicilié à l'Asti d'Orléans - 22 rue Paul
ORTA_2508953_20260112
12 janvier 2026
A... doit être regardé comme demandant au juge des référés de « prendre acte » de l’illégalité supposée de publications sur le réseau social Facebook par la maire de la commune de Saint-Astier. M.
DTA_2601175_20260216
DTA_2601533_20260216
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500624_20250325
25 mars 2025
Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412252_20250109
9 janvier 2025
le cautionnement accordé est valable et a été formalisé dans un acte de cautionnement : il a été consenti à l'unanimité des associés, Mme B étant l'associée unique depuis la dissolution de la société AASTI
DTA_2601644_20260216
DTA_2601724_20260216
DTA_2605044_20260416
16 avril 2026
Le rapport de Mme Mettetal-Maxant a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2500602_20250325
DTA_2500603_20250325
DTA_2500622_20250325
DTA_2500623_20250325
DTA_2500625_20250325
ORTA_2504431_20250715
15 juillet 2025
A B, agent contractuel, sur un poste de Chef d'antenne Saint-Astier à l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Brive-la-Gaillarde.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608402_20260420
20 avril 2026
Aucune des parties n’était présente ou représentée à l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière.
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