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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001541_20240207
7 février 2024
Cette commission, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes, est composée comme suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2109481_20251021
21 octobre 2025
A... compte tenu de l’avis défavorable conforme régulièrement émis par le préfet.
6ème Chambre
DTA_2004950_20221003
3 octobre 2022
échéance annuelle ultérieure à compter de cette date.
DTA_2206225_20251204
4 décembre 2025
L’article 16 de cet arrêté mentionne que le délégataire doit rendre compte au maire des « décisions prises et actes signés à ce titre ». Par suite, M.
DTA_2306048_20240517
17 mai 2024
Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ". 14.
2ème chambre
DTA_2100013_20221124
24 novembre 2022
, la prise en compte des constructions ou paysages avoisinants, le traitement minéral et végétal des voies et espaces publics et collectifs et les solutions retenues pour le stationnement des véhicules
1ère chambre
DTA_2101082_20230704
4 juillet 2023
A en congé de maladie ordinaire à plein-traitement à compter du 25 mars 2019 puis à demi-traitement à compter du 28 mai 2019, et ce, jusqu'au 27 décembre 2019.
DTA_2002031_20230704
DTA_2000413_20230704
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
En ce qui concerne la composition du dossier de demande : 6.
4ème chambre
DTA_2201353_20241125
25 novembre 2024
D G, adjoint à l'aménagement du territoire et aux affaires foncières, et comporte la signature de celui-ci.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501425_20251128
28 novembre 2025
Le 31 août 2021, le groupement mené par les sociétés Dodin Campenon Bernard et composé également des sociétés Sogea Guyane, Soletanche Bachy International, Balineau et Freyssinet France s’est vu attribuer
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
Il y a lieu de fixer à cette somme le montant de l'indemnité destinée à réparer ce chef de préjudice. 10.
JU 5ème chambre
DTA_2206949_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 septembre 2022 et le 2 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me Bachir, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
3ème Chambre
DTA_2207029_20251127
27 novembre 2025
à desservir plusieurs logements mais qui ne desservira qu’une unité foncière destinées à la construction du projet, composées des parcelles AI 108, AI 109, AI 317 et AI 318.
DTA_2405137_20250602
2 juin 2025
Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ". 20.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507729_20251128
Le compte rendu de la médiation médicale du 23 octobre 2025 montre que Mme A...
Reconduite à la frontière
DTA_2203352_20220912
12 septembre 2022
, interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an et fixation du pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen immédiat de sa situation à compter
3ème chambre
DTA_2005660_20221012
12 octobre 2022
Un marché unique de travaux a été conclu le 25 octobre 2011 avec un groupement d'entreprises composé des sociétés Zwahlen et Mayr, mandataire, SMB, CBR TP, Soletanche Bachy, DR A et Lyonnaise Citeos.
DTA_2200369_20230120
20 janvier 2023
A au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 25. En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
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