Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2000465_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 février et 14 avril 2021, le SYAGE, représenté par Me Baradez, conclut au rejet des conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404976_20250227
27 février 2025
27 février 2025
plus à la pièce demandée, que la copie intégrale de l'acte de naissance, le certificat de nationalité française et le certificat de scolarité ne concernaient pas la personne Ablay Keita mais Moussa Baradji
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500581_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B D, ressortissant haïtien né le 27 août 1973 à Baradéres (Haïti), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207871_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B E, ressortissant algérien né le 12 décembre 1991 à Born El Baraej, qui serait entré sur le territoire français en juin 2021, selon ses déclarations, demande l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2022
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206854_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la maire de la commune des Sorinières (Loire-Atlantique) demande au tribunal de prononcer la démission d'office de Mme Sylvie Barradas
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2319496_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2023 et le 16 septembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Trustweb, représentée par Me Baranez
Source officielle1ère chambre
DTA_2202793_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Firewire…) devra être soumis aux mêmes règles que les équipements mentionnés ci-dessus » Or, parmi la liste des technologies interdites en détention figure « toute autre support vierge CD, DVD, club usb, baladeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101706_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
repoussé et qu'il avait observé qu'il s'en prenait aux deux collègues qui avaient dénoncé les faits, " presque tous les jours ", ainsi que le témoignage d'un quatrième agent qui a évoqué des " mains baladeuses
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402959_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La commune de Quistinic et le GFR Ar Baraduiz n'étaient pas représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302913_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lisiane Fénié-Baradat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312743_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023 et un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, la SARL Intl Trading, représentée par Me Baranez, demande au tribunal : 1
Source officielle6ème chambre
DTA_2208788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 27 juin 2025 et 27 août 2025, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Baradez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100715_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 février 2024, la société Jesta Fontainebleau, représentée par la SCP Baraduc-Duhamel-Rameix, conclut : 1°) à l'annulation du titre de recettes litigieux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500580_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., ressortissant haïtien né le 27 août 1973 à Baradéres (Haïti), est entré sur le territoire français le 3 octobre 2021, selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501947_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le Gars, premier conseiller, - et les observations de Me Baradat, substituant Me Maallaoui, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207325_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant soutient s'appeler Baradi Ayoub et être né le 24 septembre 2005.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403436_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
nageuses (bras, dos, visage, cuisses et fesses) ", " porter certaines nageuses (les meilleures) dans ses bras ", " remettre la bretelle des maillots de bain " des nageuses, et faire " des câlins, mains baladeuses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402453_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Braud pour la SCI Immobilière de la Méditerrannée et de Me Barradon substituant Me Plenot, pour la commune de La Turbie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105600_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
l'intéressé, que celui-ci est inscrit au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de recel de biens provenant d'un vol et que l'intéressé dissimule son identité sous l'alias Maka Baradi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300396_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
G, qui aurait tenu des propos inappropriés, aurait eu des " mains baladeuses " et aurait embrassé son visage le 7 décembre 2015, bien qu'elle reconnaisse que son attitude est irréprochable depuis l'année
Source officiellePage 2 sur 2