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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2200506_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B a déménagé à 65 kilomètres du domicile de son ancienne épouse se trouvant à Villeparisis, soit vraisemblablement à Bannost Villegagnon, et qu'à la date de la naissance du premier enfant de Mme C et M
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213784_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A D représenté par Me Barroso, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suisses.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214716_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B ; - les observations orales de Me Barroso, avocate commise d'office représentant M. C A ; - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214718_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A ; - les observations orales de Me Barroso, avocate commise d'office représentant Mme C ; - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107104_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Barbosa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021, notifiée le 4 octobre 2021, par laquelle le garde des Sceaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522030_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Barroso, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai d’un mois à compter de la notification
Source officielle1ère chambre
DTA_2101011_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
pouvoir l'arrêté en date du 7 mai 2021 par lequel le maire de Bonifacio a retiré le permis de construire deux pavillons sur les parcelles cadastrées section I n°s 1009 et 1009, situées au lieudit " Baccosa
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213716_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A représenté par Me Barroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513404_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Hémery, - les observations de Me Barroso, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215137_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B ; - les observations orales de Me Barroso, avocat commis d'office représentant M. C ; - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ainsi que les travaux de mise en accessibilité des quais TER Bretagne de la gare de Châteaubriant, ont été confiés à la société Andre BTP en mars 2012, qui a confié à son sous-traitant, la société Barbosa
Source officielle8ème chambre
DTA_2200505_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
fille issue de sa précédente relation, qu'à compter du mois de février 2019 il a déménagé à 65 kilomètres du domicile de son ancienne épouse se trouvant à Villeparisis, soit vraisemblablement à Bannost
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301183_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mmes C et B A, représentées par Me Barbosa-Ribeiro, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2513179_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par ailleurs, S’il démontre avoir travaillé en tant que manœuvre au sein de la société Barroso Manuel d’octobre 2018 à juillet 2019, et produit également deux bulletins de salaire de d’août 2019 et janvier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305860_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
F C, agissant en qualité d'usufruitier et de nus-propriétaires de l'immeuble donné en location à la société Comptoirs et Compagnies, représentés par Me Barast, concluent au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513704_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Hémery, - les observations de Me Barroso, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M. C, interprète en peul, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214748_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C ; - les observations de Me Barroso, avocat commis d'office représentant M. E ; - et les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329736_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Paret, - les observations de Me Barroso, représentant Mme B, celles de Mme B, assistée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502167_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat, représentée par Me Barbosa, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203489_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par une convention de délégation de service public du 21 janvier 2008, la société Alexandre Barbosa Borges a été chargée par la commune de Cannes de la construction et de l'exploitation du parc de stationnement
Source officiellePage 2 sur 5