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A, assisté d'une interprète en langue bengalie, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2506640_20250411

Administratif

11 avril 2025

C en présence de Mme A interprète en langue bengalie - les observations de Mme D, représentant le préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320662_20231107

Administratif

7 novembre 2023

A en présence d'un interprète en langue bengalie qui a confirmé que c'est toujours Me Ahmad qui le représente. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301930_20230309

Administratif

9 mars 2023

D le 22 décembre 2022, en langue bengalie, comprise par l'intéressé, comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures.

Source officielle

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2205227_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2022 à 9h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Benabu, avocat commis d'office, représentant

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2221073_20221107

Administratif

7 novembre 2022

G, interprète en langue bengalie, et de Mme H, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2301084_20230314

Administratif

14 mars 2023

B, et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui s'en remet aux écritures du requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213552_20220721

Administratif

21 juillet 2022

B et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui déclare s'en tenir au moyen de la requête. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506127_20251106

Administratif

6 novembre 2025

de la commune de Parempuyre a accordé à la société Benjoin AQ un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments de 37 logements et un local annexe sur un terrain situé 33 rue Marcel Bensac

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524751_20260312

Administratif

12 mars 2026

B... demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de désigner un interprète en langue bengalie ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2318436_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui s'en rapporte aux écritures du requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318439_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui s'en rapporte aux écritures du requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2226850_20230207

Administratif

7 février 2023

D B qui s'en tient aux écritures du requérant et en présence de Mme C E, interprète en langue bengalie. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Reconduite à la frontière

DTA_2217367_20230117

Administratif

17 janvier 2023

C le 23 septembre 2022, traduite en langue bengalie, comprise par l'intéressé.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2216035_20221222

Administratif

22 décembre 2022

B le 12 octobre 2022, en langue bengalie, comprise par l'intéressé, comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2216036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

B le 12 octobre 2022, en langue bengalie, comprise par l'intéressé, comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures.

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307548_20230523

Administratif

23 mai 2023

A en présence d'un interprète en langue bengalie . L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213345_20220721

Administratif

21 juillet 2022

C et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui déclare s'en tenir aux moyens de la requête. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316246_20230817

Administratif

17 août 2023

B qui s'en tient aux écritures du requérant et en présence d'un interprète en langue bengalie. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401716_20240222

Administratif

22 février 2024

A B, représenté par Me Benmaad, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024

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