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103 résultats pour « Benoit MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301425_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Benoit Lemaire.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203416_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Benoit Lemaire. 

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203519_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303255_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301566_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Benoît Lemaire.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303412_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Benoit Lemaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207044_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que la décision du 27 janvier 2022 soumettant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109178_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre et 18 novembre 2021, Mme B, M. et Mme C, M. et Mme D, représentés par Me Benoît Arvis, demandent au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404878_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

l’étendue et de donner son avis ainsi que tous éléments d’appréciation utiles sur leurs causes, s’agissant notamment de la rupture de la canalisation publique d’eau potable des rues Balzac et Saint Michel

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203991_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202175_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D..., représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2022 restreignant les créneaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104538_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision non datée par laquelle le service

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002387_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

I F, représenté par Me Benoist, demande au tribunal : 1) de condamner le département de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002894_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

I F, représenté par Me Benoist, demande au tribunal : 1) de condamner le département de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2204840_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

enregistrée le 22 juin 2022 sous le n°2204840 et des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2023, le 23 juin 2025 et le 24 septembre 2025, la société civile immobilière (SCI) du Tartaleau, représentée par Me Michel

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207103_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2022 et 29 juin 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCI les Gravelles, représentée par Me Ghislain Michel

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203518_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204273_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208876_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300170_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

Source officielle

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