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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2207591_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

C était fixée à Vinay, alors même que son service d'affectation était implanté à Bévenais. 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201879_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 février et 27 mai 2022, la société Bereal, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514338_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

B C A, représenté par Me Senouci Bereksi demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524529_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représentée par Me Senouci Bereksi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502819_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, la commune de Beuil, représentée par Me Berezai, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506821_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution par laquelle

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507761_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Bereksi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506233_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404384_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 octobre et 18 novembre 2024, la société Prestalis, représentée par Me Berrezai de la SELARL Coudray Urbanlaw, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600391_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., représentée par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509416_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août et le 26 août 2025, Mme B A, représentée par Me Senouci Bereski, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509475_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

A B, représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision attaquée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505113_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représentée par Me Senouci Bereksi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506317_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de son "

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000394_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Elle soutient que le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée section AC n° 315 sur la commune de Bévenais est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501369_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104166_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

communes Bièvre Est au paiement d'une somme de 50 990 euros en réparation de son préjudice résultant de la résiliation du contrat de délégation de service public initialement conclu avec la commune de Bevenais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505945_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Senouci Bereksi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507247_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B C A, représenté par Me Senouci Bereksi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande d'autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508225_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution la

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BEREZAI, Véronique Angélique, GRAFF

SIREN 878970284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

02/02/2021

Voir →

Créations

BEREZAI, Véronique Angélique, GRAFF

SIREN 878970284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

06/03/2020

Voir →

Radiations

" AVEL BREIZH TAXI BEREZAI "

SIREN 503916553GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

06/02/2018

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Procédures collectives

" AVEL BREIZH TAXI BEREZAI "

SIREN 503916553TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/01/2018

Voir →

Procédures collectives

" AVEL BREIZH TAXI BEREZAI "

SIREN 503916553TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .

04/11/2014

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