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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300466_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Belgodère présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301462_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 4 janvier 2024, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi Volpei, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400076_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Article 3 : La ville de Marseille versera une somme de 800 euros à Me Borie-Belcour, avocat de Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602854_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413050_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501370_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601442_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
F..., représentées par Maître Bergue demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater l’
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504587_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400071_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représentés par Me Borie Belcour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 de la ville de Marseille portant fin de prise en charge de leur hébergement temporaire ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512272_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2408994_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200210_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Belgodère, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401024_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, M. et Mme E..., représentés par Me Bergue, concluent au rejet de la requête comme étant irrecevable pour défaut d’intérêt à agir et demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400648_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
a accordé un permis de construire à la SCI Gualgapa Lozari, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Belgodère la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600663_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la commune de Belgodère, qui n’a pas la qualité de partie perdante, verse à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507312_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de ce dernier le versement d’une somme de 800 euros à Me Borie Belcour.
Source officielleChambre 2
DTA_2000431_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2021, Mme B A et la SARL Béalou, représentées par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602728_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représentée par Me Borie Belcour, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir l’injonction de réexamen de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105017_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, la SA MAAF ASSURANCES, représentée par Me Bosc Bertou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite née le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209224_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.
Source officiellePage 2 sur 12