A B, exerçant sous l'enseigne Raffiné Development, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Bora-Bora de différer la signature du contrat envisagé

Bora Bora, à titre conservatoire, de différer la signature du marché attaqué, dans la limite de 20 jours en application du troisième alinéa de l'article L. 551-24 du code de justice administrative ;

Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022 sous le n° 2202314, et deux mémoires, enregistrés les 23 mars et 6 mai 2023, la Société du Scanner Caladois, représentée par Me Bordier, demande au tribunal

L'Hôte, président-rapporteur, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 février 2023, M.

Bora.

Bora.

O R D O N N E Article 1er : L'exécution de la note de service du maire de Bora Bora n°2023/1 du 1er décembre 2023 est suspendue.

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, la Sarl Bora Bora demande au tribunal de donner acte du désistement de M.

Bora (lots n° 1 et 2) pour l'année 2023.

que l'injonction prononcée par ordonnance n° 2102801 du 6 septembre 2021, notifiée le même jour, est exécutée, Mme C A B ayant été relogée le 30 janvier 2022 dans un logement de type T6 situé Place Boris

Bora ". 2.

Bora.

Bora, commune associée de Faanui, au profit de la Sarl Bora Yes ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 500 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par courrier du 3 juin 2022, la commune de Bora Bora a informé la société Occelia et M. A du rejet de l'offre présentée pour chacun des deux lots. Par la présente requête, M.

Bora, archipel des îles Sous-le-Vent ", jusqu'au 28 septembre 2022.

de la société Helvetia assurances pour sa gestion des ports de plaisance de Bora Bora.

de la déduction du résultat déficitaire de l'année du montant du boni de liquidation ; - le boni de liquidation n'est pas imposable au titre de l'année 2016 ; - les intérêts de retard et la majoration

de la déduction du résultat déficitaire de l'année du montant du boni de liquidation ; - le boni de liquidation n'est pas imposable au titre de l'année 2016 ; - les intérêts de retard et la majoration

Bora Vaitehi et la commune de Bora Bora.

Toutefois, il est constant que l'erreur commise par l'EPLSMS " Les Résidences-Services Abbaye Bords de Marne ", son ancien employeur, ne l'a pas privée du droit à l'ARE.