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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102233_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102235_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102236_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102238_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102241_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102244_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102245_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102246_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102247_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102248_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102250_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102251_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102252_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102254_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 janvier 2022, l'association Les boutons d'or de Bigorre, représentée par Me Bourdon et Me Brengarth, avocats, demande qu'il soit fait droit aux conclusions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004425_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un arrêté du 12 mai 2020, la maire de la commune de Boudou ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202334_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La situation hydrologique du bassin de la Boutonne supra (S2a) est évaluée à partir des données fournies par une station de jaugeage située au lieudit Moulin de Châtre à Saint-Séverin-sur-Boutonne (17401

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2108836_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

; - l'expert estime de 40% à 60% la part de responsabilité de la société Boujon ; - la société Boujon aurait dû faire des observations sur les manquements et omissions du maître d'œuvre ; - il évalue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304359_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sintec et en faisant droit dans cette mesure aux appels en garantie présentés par la société Boudol Carrelage et la société Nepsen.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300275_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

En février 2018, la commune de Bouyon a constaté l'existence d'infiltrations au travers de la toiture sur l'estrade.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417375_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dès lors, les conclusions de l’ASL du lotissement Croix blanche - Magouet - Boutons d’Or à fin d’annulation sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.

Source officielle

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