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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531885_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire ; 2°) d’annuler la décision portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111800_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501158_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A, se disant Fares Boudraa, de nationalité algérienne, à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514545_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 pris par le préfet de police de Paris lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501128_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525183_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523980_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 06 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407523_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le maire de Seclin a ordonné la fermeture administrative partielle de l'établissement " Auberge du Forgeron " sis 17 rue Roger Bouvry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404954_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet du Tarn l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400495_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500037_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d’appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d’appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505277_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B... représenté par Me Boudaya demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision préfectorale l’obligeant à quitter le territoire français ; 2°) d’annuler la décision préfectorale prise le même jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500552_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Adèle Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé de quitter le territoire français ; 2°) d'abroger la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518010_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 juillet 2024 par le Trésor public portant sur la somme de 1 125 euros et relative

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TA

1ère Chambre

DTA_2400483_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506087_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B représentée par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 juillet 2023 par lesquelles le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432159_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français, a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432176_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 28 novembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2407274_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Boudry, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433017_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle

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