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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531885_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire ; 2°) d’annuler la décision portant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111800_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501158_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, se disant Fares Boudraa, de nationalité algérienne, à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514545_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 pris par le préfet de police de Paris lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501128_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525183_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523980_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 06 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407523_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le maire de Seclin a ordonné la fermeture administrative partielle de l'établissement " Auberge du Forgeron " sis 17 rue Roger Bouvry
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404954_20240820
20 août 2024
20 août 2024
B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet du Tarn l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400495_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500037_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d’appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d’appel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505277_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B... représenté par Me Boudaya demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision préfectorale l’obligeant à quitter le territoire français ; 2°) d’annuler la décision préfectorale prise le même jour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500552_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Adèle Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé de quitter le territoire français ; 2°) d'abroger la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518010_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 juillet 2024 par le Trésor public portant sur la somme de 1 125 euros et relative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400483_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506087_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B représentée par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 juillet 2023 par lesquelles le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432159_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français, a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432176_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 28 novembre 2024 par lequel le
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2407274_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Boudry, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433017_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officiellePage 2 sur 23