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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401719_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

seules conséquences économiques et financières dont se prévaut la société Oliver Pub à l'appui de sa demande ne permettent pas de caractériser l'existence d'une situation d'urgence à suspendre, à très bref

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403455_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

ne saurait invoquer devant le juge une situation d'extrême urgence qu'elle a elle-même contribué à créer, ne permettent pas de caractériser l'existence d'une situation d'urgence à suspendre, à très bref

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303371_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier d'une mesure à très bref

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303447_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, que le 13 juin 2023, et ne saurait par suite invoquer l'existence d'une situation d'urgence à suspendre, à très bref

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506742_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe par voie électronique dans les conditions de l’article R. 621-9, dans les plus brefs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306656_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Jérôme Charret, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506362_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

propres à chaque espèce, de nature à établir l’urgence des mesures sollicitées dans le cadre de cette procédure particulière de référé qui implique l’intervention du juge dans des délais particulièrement brefs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508692_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400133_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle soutient que dans son rapport de constatation du 23 janvier 2024, le brigadier-Chef E, Jérôme Badour relève que la maison d'habitation dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400855_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

d'une mesure d'éloignement n'est possible qu'à titre exceptionnel, dans le cas où, en raison de circonstances particulières, la saisine du juge des référés serait nécessaire pour qu'il soit mis fin à bref

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600330_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe par voie électronique dans les conditions de l’article R. 621-9, dans les plus brefs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600787_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe par voie électronique dans les conditions de l’article R. 621-9, dans les plus brefs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600859_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe par voie électronique dans les conditions de l’article R. 621-9, dans les plus brefs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505933_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe par voie électronique dans les conditions de l’article R. 621-9, dans les plus brefs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505975_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe par voie électronique dans les conditions de l’article R. 621-9, dans les plus brefs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506009_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe par voie électronique dans les conditions de l’article R. 621-9, dans les plus brefs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506557_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe par voie électronique dans les conditions de l’article R. 621-9 du code de justice administrative, dans les plus brefs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506731_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe par voie électronique dans les conditions de l’article R. 621-9, dans les plus brefs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506752_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe par voie électronique dans les conditions de l’article R. 621-9, dans les plus brefs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505537_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

propres à chaque espèce, de nature à établir l'urgence des mesures sollicitées dans le cadre de cette procédure particulière de référé qui implique l'intervention du juge dans des délais particulièrement brefs

Source officielle

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