Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1907106_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société civile immobilière (SCI) Erval, qui exerce une activité de location de biens immobiliers à Saint-Nom-La-Bretèche (Yvelines), a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de son dossier fiscal au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507218_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
stimulé constamment car il n’est pas du tout autonome ; il a besoin d’un accompagnement individuel permanent, y compris pendant la pause méridienne, ainsi que l’a relevé le bilan effectué à la clinique Bretèche
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005015_20250227
27 février 2025
27 février 2025
d'accès à internet acquittés auprès du centre hospitalier universitaire de Nantes pour la période du 2 février 2017 au 17 juillet 2017, 20 euros de frais de dossier acquittés auprès de la clinique Brétéché
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208277_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2022 et 17 avril 2024, Mme B A C épouse D, représentée par Me Britsch-Siri, demande au tribunal: 1°) d'annuler
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908620_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'intéressé a ensuite été hospitalisé du 18 au 21 février 2019 à la clinique Brétéché (Nantes) pour la prise en charge de son algodystrophie puis a été hospitalisé à domicile jusqu'au 15 mars 2019.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216661_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de grossesse de Mme E, il n'est toutefois pas établi par les pièces du dossier comportant un unique justificatif médical du 1er décembre 2022 indiquant que l'intéressée a été " vue () à la Clinique Bretéché
Source officielle1ère chambre
DTA_2105755_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
programmation (OAP) visant à faciliter la réalisation d'opérations de constructions neuves pour produire du logement social sur son territoire, la sixième OAP proposée, au niveau de la gare de Saint-Nom-la-Bretèche
Source officielle3ème chambre
DTA_2301302_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D B et Mme A C, représentés par Me Britsch-Siri, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la société anonyme (SA) Escota à leur verser la somme de 614 607,22 euros
Source officielle9ème chambre
DTA_2110364_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire que le rapport des installations classées aurait dû contenir le rapport d'intervention des gendarmes du poste à cheval de Saint-Nom-la-Bretèche
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
3 février 2025
équipe de cinq personnes, Maria Hendrickson, principal research scientist, David Morgan, senior architect, Kamal Gnanadesikan, SW development engineer, Jagdeo Lokhande, SW development engineer, James Bruetsch
Source officiellePage 2 sur 2
BRETESCHE, Fabien
19/07/2026
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BRETESCHE, Fabien
26/06/2026
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HOTEL DE LA BRETESCHE
12/04/2026
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Bretesche, Jules, Evain Bretesche
13/03/2026
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BRETESCHE, Claire
16/01/2026
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