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26 résultats pour « Brigitte KARILA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402781_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocate de M.

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TA

Cellule juge unique

DTA_2306605_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A B, représenté par Me Bright Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 8 juin 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son

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TA

1ère chambre

DTA_2402193_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et l'a obligé à se présenter à la brigade

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205920_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Sont rappelées les conditions d'entrée de Mme B alors qu'elle était mineure, sa prise en charge par son oncle dans le cadre d'une Kafala et les études suivies en France.

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TA

Juge Unique

DTA_2301595_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il a épousé Mme B E, ressortissante française, le 16 juin 2017 à Kabira (Tunisie), le mariage a été retranscrit par le service central d'état civil le 7 septembre 2017.

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TA

12eme chambre

DTA_2207367_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il a été interpellé le 29 août 2023 par les agents de la brigade de proximité de Durtal pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié

Source officielle

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