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30 résultats pour « Céline Mayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504096_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes l'article 406 L de l'annexe III au code général des impôts " Le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le directeur

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TA

1ère chambre

DTA_2403858_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

F..., ressortissante française, le 24 mars 2023 à Mayotte, département français.

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TA

1ère chambre

DTA_2403461_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 31 juillet 1993, est entrée sur le territoire français le 5 février 2024, sous couvert d'une carte de séjour délivrée par le préfet de Mayotte

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TA

4ème chambre

DTA_2302916_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

une requête et des mémoires, enregistrés le 17 juillet 2023, le 22 février 2024, le 23 février 2024, le 2 avril 2024, le 4 avril 2024, le 13 juin 2024 et le 8 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Mamet

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TA

4ème chambre

DTA_2201862_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 6 décembre 2024, et un dernier mémoire enregistré le 27 décembre 2024, non communiqué, Mme B D, représentée par Me Mamet

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500524_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gonzalez, représentant les requérants qui conclut

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TA

4ème Chambre

DTA_2109602_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D en 2019, il ressort que ce dernier manipule en moyenne 47 dossiers par jour, un dossier pèse en moyenne 281 grammes, il transporte 10 dossiers patients par mois, un dossier et la mallette de transport

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TA

4ème Chambre

DTA_2404941_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

hospitaliers qualifiés de classe supérieure ; adjoints d'internat (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers de Mayotte

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TA

1ère chambre

DTA_2203135_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Enfin, les requérants ne peuvent utilement soutenir que les effets cumulés avec le forage GAEC Mayet n’ont pas été pris en compte, dès lors qu’il résulte de l’instruction qu’aucune autorisation de prélèvement

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TA

5ème Chambre

DTA_2300606_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

. / Cette fraction est reversée aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte pour le financement du développement de l'apprentissage, selon les modalités définies au

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