Le 29 mai 2024, la SCI La Cabane de James Cook a formé un recours gracieux à l'encontre de cette mise en demeure, recours rejeté le 28 juin 2024.

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 108 située lieu-dit « Les Nègues », parcelle cadastrée CN 03.

Si ce berger est actuellement installé dans la cabane qui est contiguë à la cabane Irène, avec l'autorisation de son occupant, celui-ci, par une attestation du 27 juin 2022, a précisé que cette autorisation

B..., représentés par Me Vigo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° PC 66056 25 00001 du 24 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Corbère les Cabanes a refusé de leur délivrer

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL La Cabane.

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Bureau La Cabane, qui n'a pas présenté d'observations.

Elle attribue notamment, à ce titre, les autorisations d'occupation temporaire (AOT) des cabanes d'habitation. M.

Par la présente requête, la société Cabane Magique Belleville demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par la commune de Cabannes porte sur les désordres affectant l'hôtel de ville de la commune de Cabannes, suite à des travaux de rénovation du bâtiment

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 87 située lieu-dit « Le Grand Courneau », parcelle cadastrée CO 28.

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 90 située lieu-dit « Betouret Haut», parcelle cadastrée CO 18.

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 124 située lieu-dit « Le Brana », parcelle cadastrée CN 43.

Article 3 : La commune de Cabannes versera à Mme B la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-165 du 25 juillet 2022 par lequel le maire de Cabannes a mis fin

B à occuper temporairement la cabane ostréicole n°97.

A la somme demandée par la commune de Cabannes au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Mme B... pour ses propres intérêts et Me Del Prete, représentant la commune de Cabannes.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Sogeres, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal