E..., représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

A B, représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 décembre 2018 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder une autorisation de travail

Par conséquent, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de

- et les observations de Me Power substituant Me Cabioch représentant Monsieur B. Considérant ce qui suit : 1. M.

E C et Mme B D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A C, représentés par Me Cabioch, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.

Article 3 : L'Etat versera à Me Cabioch, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, la société Cabucho Exploitation, représentée par Me Trumer, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la SC de l'Institution Notre Dame de Boulogne, représentée par Me Cabouche, prend acte du désistement de M. C, M.

B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Cabioch à percevoir la somme correspondant à la part contributive.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, M. et Mme A... demandent au tribunal d’annuler le permis de construire n° 014 114 25 000 19 délivré par le maire de Cabourg

Pour contester l’arrêté du maire de Cabourg délivrant un permis de construire à la société Sedelka Normandie, M.

B... est la difficulté de contrôler une grande quantité d’objets, à savoir un calendrier de l’avent et des bonbons, une table, un sac de sport, une imprimante et des cartouches d’encre, un ordinateur,

requête et des mémoires, enregistrés le 21 janvier 2026 et les 23 et 24 février 2026, M. et Mme A... demandent au tribunal d’annuler le permis de construire n° 014 114 25 000 19 délivré par le maire de Cabourg

A... demande au tribunal d’annuler le permis de construire n° 014 114 25 000 19 délivré par le maire de Cabourg à la société Sedelka Normandie. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

A... disposait de deux gilets à capuche, dont l’un a fait l’objet d’une saisie par les équipes locales d’appui et de contrôle (ELAC) le même jour.

de la consultation, il était interdit aux candidats de proposer des " consommables compatibles neufs " et les candidats devaient obligatoirement proposer des " consommables remanufacturés " ; les cartouches

A..., représenté par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a renouvelé, pour une période de 45 jours à compter du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2020, Mme B C épouse D, représentée par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2019 par laquelle