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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2506950_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La CALL et les communes la composant ont demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de cette délibération et d’ordonner la reprise provisoire des relations contractuelles entre la CALL et la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101528_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

La CABM a réalisé une première déclaration de sinistre le 30 décembre 2013 et une seconde déclaration le 5 novembre 2014.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207739_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Joelson VenC...calves, ressortissant angolais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501459_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

En conséquence, le préfet du Pas-de-Calais a rejeté la demande de mandatement d'office de la CALL. 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202743_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la société Atelier CALC, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103800_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Une note en délibéré, présentée par la CALI, a été enregistrée le 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404544_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404102_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404103_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404104_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406999_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407196_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501407_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

) pour un montant de 757 832 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413151_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413153_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413154_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413155_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413157_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508296_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508297_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.

Source officielle

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