CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, le centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006369_20220831

Administratif

31 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Vienne représentées par Me Calvet-Baridon concluent au rejet de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200716_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mars et 27 juin 2022, la société Atelier villes et paysages, représentée par Me Calvet-Baridon, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200717_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mars et 27 juin 2022, la société Presents, venant aux droits de la société Sitetudes, représentée par Me Calvet-Baridon

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2301545_20251209

Administratif

9 décembre 2025

A... , représenté par Me Calvet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 066227 22 A0071 du 26 janvier 2023 par lequel la maire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho a retiré la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302563_20231110

Administratif

10 novembre 2023

A B, représenté par la Selarl Doitrand et associés, Me Calvet-Baridon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 retenant pour la prise en compte du calcul des droits à pension l'indice

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2101363_20230207

Administratif

7 février 2023

Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021 sous le n° 2101363, Mme F A, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Becque, Dahan, Pons-Serradeil, Calvet et Rey, demande au tribunal : 1

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2103127_20230207

Administratif

7 février 2023

Source officielle

3ème chambre

DTA_2403170_20260316

Administratif

16 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, le centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr au Mont d’Or, représenté par la société d’avocats Doitrand et associés (Me Calvet-Baridon) conclut au

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301273_20240513

Administratif

13 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, l'EHPAD les Saulaies, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404905_20240920

Administratif

20 septembre 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, la Société lantosquoise de bâtiment et de travaux publics (SLPBTP) agissant en qualité de mandataire du groupement SLBTP Venturi et Cachat

Source officielle

8ème chambre

DTA_2503901_20251020

Administratif

20 octobre 2025

A..., représentée par Me Calvet-Baridon, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2105547, rendu le 14 novembre 2022.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302528_20250915

Administratif

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Calvet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 " du ministre de l'intérieur du 22 décembre 2022 portant retrait de quatre points sur son permis de conduire

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302668_20230606

Administratif

6 juin 2023

qualification technique des parties ouvrages constatés) réalisés par le groupement momentané d'entreprises solidaires constitué des sociétés Lantosquoise de Bâtiment et de Travaux Publics, Venturi et Cachat

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306446_20250403

Administratif

3 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2025, le centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103063_20230202

Administratif

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, la SAS Saga, représentée par Me Calvet-Baridon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301273_20230719

Administratif

19 juillet 2023

AC AX, Mme L U, Mme G BN, M. et Mme BY, CG du 89 rue en Caillat, M. AQ X, Mme BT X, Mme BR I, M. AB AO, Mme AA V, M. CB A, M. C W, Mme AM W, M. BQ BH, la copropriété Marcellin MONTESSUIT, M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2503901_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Calvet-Baridon, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405212_20250602

Administratif

2 juin 2025

SUD) Travail Affaires sociales et le syndicat national unitaire (SNU) Travail Emploi Formation Insertion (TEFI) Fédération syndicale unitaire (FSU), représentés par la Selarl Doitrand et Associés (Me Calvet-Baridon

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106057_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Téana, représentée par Me Calvet, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant soit condamné à payer

Source officielle

Page 2 sur 9

← Précédent Suivant →