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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002091_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Enfin, il résulte des conclusions de l'expert sur le diagnostic de la lésion hépatique qu'en cas de cancer du poumon de type épidermoïde, le foie est statistiquement le premier site concerné par les métastases

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305746_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B est le tribunal administratif de Caen conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501050_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, l'office public de l'habitat (OPH) Cannes Pays de Lérins, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430820_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société CARLTON DANUBE CANNES, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301281_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301304_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300305_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B soutient que les SCI Bougainvilliée LS, Canna LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS ont, chacune, conclu le 2 septembre 2015 avec la SAS Procodom un contrat intitulé " convention de maîtrise d'ouvrage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300139_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300730_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300731_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300142_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont elle est associée depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300343_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300606_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501494_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Cannes, représentée par la SCP Lyon-Caen & Thiriez conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2003743_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par la présente requête enregistrée le 10 septembre 2020 et des mémoires en réplique enregistrés les 12 octobre et 6 novembre 2020, la commune de Cannes représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004005_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, la commune de Cannes, représentée par son maire, par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310457_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312006_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B et Mme D soutiennent que les SCI Bougainvilliée LS, Canna LS, Canne d'eau LS, Flamboyant LS, Alpinia LS, Anthurium LS, Balisier LS et Allamanda LS ont, chacune, conclu le 2 septembre 2015 avec la SAS

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TA

4ème Chambre

DTA_2216919_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2200339_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A B demande au juge des référés : 1°) de demander respectivement à la Caisse d'allocations familiales du Calvados (CAF) et au Département du Calvados la communication de son dossier intégral de revenu

Source officielle

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