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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001197_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par suite, la commune de Capelle-en-Pevelle ne peut utilement en invoquer la méconnaissance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001412_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Wallon-Cappel ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001423_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Jans-Cappel ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200369_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, la société Centrale Photovoltaïque de la Capelle Saint-Martin Lalande, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102898_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Cappelle-en-Pévèle est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400144_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Article 3 : La commune de La Capelle-et-Masmolène est condamnée à verser à Mme B... A... la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices subis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502889_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - la valeur locative de l’immeuble situé 12 rue de l’armistice à La Capelle aurait dû être évaluée à partir de son prix de revient, qui comprend la valeur de sa cession à hauteur de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502891_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
cotisations primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502892_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502893_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301345_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2021 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301347_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2021 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206413_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de Narbonne a mis fin à l'attribution par nécessité absolue de service du logement situé 5 rue Armand Carrel
Source officielle4ème chambre
DTA_2214553_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Bondy a rejeté sa demande tendant à la communication de la copie de ses
Source officielle4ème chambre
DTA_2303952_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bagnolet à lui verser la somme de 766,16 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de
Source officielle4ème chambre
DTA_2303791_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bondy à lui verser la somme de 1 575 euros correspondant aux jours épargnés sur son compte épargne-temps
Source officielle4ème chambre
DTA_2213938_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cabinet Cassel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine l'a affectée au centre social Germaine Tillon, ensemble la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311117_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A C demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement à Wemaers-Cappel (59).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508852_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 17 octobre 2025 par l’agent comptable du lycée professionnel Jean-Capelle à Bergerac au titre des frais de restauration scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203883_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
23 mai 2022, Mme A D'Hulster conteste l'avis de contravention établi à son encontre le 7 mai 2022 suite à l'infraction à l'arrêté municipal n° 2022/01 du 1er février 2022 du maire de la commune de Cappelle-la-Grande
Source officiellePage 2 sur 165