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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème Chambre

DTA_2102157_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

enregistré le 5 janvier 2024, la société Razel-Bec, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la métropole Aix-Marseille-Provence, les sociétés Artelia, Systra, Carta

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2303852_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

mémoire récapitulatif enregistré le 9 janvier 2025 après l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'association Relais et Châteaux, représentée par Mes Damas et Carlier

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500132_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un arrêté du 27 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges le même jour, la préfète des Vosges a donné délégation à Mme Anne Carli, secrétaire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500134_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un arrêté du 27 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges le même jour, la préfète des Vosges a donné délégation à Mme Anne Carli, secrétaire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002285_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

produit, dont il résulte qu'à l'endroit du sinistre le sigle indiquant la présence d'un pylône électrique apparaît, ainsi que par une capture d'écran de l'application Google Street View montrant les traces

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TA

8ème chambre

DTA_2203969_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cayla, présidente, M. Bélot, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller.

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216486_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

E A, représentés par Me Cayla-Destrem, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire

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TA

3ème chambre

DTA_2104522_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la vente de meubles non imposables ; * la somme de 10 000 euros provient de la société Novallia Limited ; - s'agissant de l'année 2014 : * la somme de 172,70 euros correspond à un chèque de la CARPA

Source officielle

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