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B avait voulu se soustraire, des émeutes urbaines ont éclaté dans le quartier du Breil et, plus tard dans la soirée, dans d'autres quartiers de Nantes et provoqué de nombreuses dégradations.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301927_20240223

Administratif

23 février 2024

et monopolisées par des détenus jouent au football au détriment de ceux qui souhaitent pratiquer d'autres exercices physiques, que le centre pénitentiaire est dépourvu de machine à laver dans les quartiers

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3ème chambre

DTA_2308927_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jimenez ; - et les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique.

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3ème chambre

DTA_2218540_20250626

Administratif

26 juin 2025

sont les grands ensembles et les quartiers d'habitat dégradé mentionnés au I de l'article 1466 A du code général des impôts ". 6.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301426_20230417

Administratif

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Carlo Alberto Brusa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205430_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la société Safia, représentée par Me Antoine Carle, AARPI Novlaw avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600544_20260219

Administratif

19 février 2026

séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de lui accorder à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle 4°) De mettre à la charge de l'État une somme de 1 300 euros à verser à Me Carole

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Chambre 1

DTA_2203189_20240702

Administratif

2 juillet 2024

société Ipso Facto, la société Les Frères Marchand, la société Les Domaines Nancy, la société Optique Saint Sébastien, la société Boulets, la société Mcpa, la société Anthony, la société Taieb David et Carole

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5ème Chambre

DTA_1907860_20220824

Administratif

24 août 2022

du Breil et, plus tard dans la soirée, dans d'autres quartiers de Nantes et provoqué de nombreuses dégradations.

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2ème Chambre

DTA_2101057_20230524

Administratif

24 mai 2023

Il en ressort également que le projet prend en compte les quartiers d'habitat et le bâti existant, dont il prévoit la mise en valeur, qu'il permet de restaurer le lien de ces quartiers avec la Garonne,

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5ème Chambre

DTA_2002426_20230608

Administratif

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - les conclusions de M.

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3ème chambre

DTA_2310577_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique.

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2ème Chambre

DTA_2101059_20230524

Administratif

24 mai 2023

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2ème Chambre

DTA_2101061_20230524

Administratif

24 mai 2023

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3ème chambre

DTA_2412471_20260424

Administratif

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique.

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3ème chambre

DTA_2412474_20260424

Administratif

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique.

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Magistrat M. Garcia

DTA_2500656_20250227

Administratif

27 février 2025

Il ressort en outre des pièces du dossier, notamment des bulletins de salaire édictés par la société La Cantina du Cap, puis par l'agence Monte Carlo Intérim Bâtiment, que M.

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2309714_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - les observations de Me Dubois, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2313186_20240403

Administratif

3 avril 2024

D F, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le

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