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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513223_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., ressortissante dominicaine née le 14 mai 2025 à Caracas, entrée en France le 18 décembre 2017, a épousé un ressortissant de nationalité française le 30 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600042_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
M.A..., ressortissant de nationalité vénézuélienne, né le 6 mai 1982 à Caracas ( Vénézuéla), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2016 et est actuellement au centre de rétention
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604453_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme A..., ressortissante vénézuélienne née le 19 novembre 1992 à Caracas, a fait l’objet d’un arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401419_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
ressort que si les études d'exécution disponibles retenaient majoritairement la solution de masque poids reposant sur une assise pédale en enrochements libres de blocs supérieurs à cinq tonnes et une carapace
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102913_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2021 et 2 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Securitas France, représentée par Me Carasco, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513675_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
C..., ressortissante dominicaine née le 14 mai 2025 à Caracas, entrée en France le 18 décembre 2017, a épousé un ressortissant de nationalité française le 30 avril 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506757_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304768_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
G B, représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " vie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304909_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A D, représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielle7ème chambre
DTA_2303617_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge Unique
DTA_2200506_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203229_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507748_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Alvarado Rendon, ressortissante vénézuélienne née le 27 juillet 1968 à Caracas (Venezuela), est entrée en France le 29 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600046_20260307
7 mars 2026
7 mars 2026
A..., ressortissant de nationalité vénézuélienne, né le 6 mai 1982 à Caracas (Vénézuéla), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2016 et est actuellement au centre de rétention
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204836_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 sous le n° 2204836, Mme B D, représentée par Me Pierre Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210715_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés les 27 mai 2025, 8 juillet 2025 et 29 septembre 2025 et un mémoire du 4 décembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la SARL Groupement Trapani Carrasco (GTC) Cassis, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518494_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., ressortissante vénézuélienne née le 7 avril 1976 à Caracas, a été mise en possession de plusieurs titres de séjour depuis juin 2019 dont le dernier était valable du 11 mai 2023 au 10 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407426_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Le juge des référés rejette la demande au motif que la situation ne présente pas un caractère d'urgence suffisant ou que la demande ne relève pas de sa compétence, sans examiner le fond.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604529_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Carrascosa, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire
Source officiellePage 2 sur 6