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24 résultats pour « Cassandre CLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème Chambre

DTA_2505453_20260129

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendues au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Clerc pour Mme A....

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511648_20251124

24 novembre 2025

24 novembre 2025

juillet 2025 en indiquant que le logement n° 3215 dont il est propriétaire au 50 place des Géants était occupé par des squatteurs ayant pénétré dans le logement entre le 2 juin et le 5 juin 2025 en cassant

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511652_20251124

24 novembre 2025

24 novembre 2025

juillet 2025 en indiquant que le logement n° 3215 dont il est propriétaire au 50 place des Géants était occupé par des squatteurs ayant pénétré dans le logement entre le 2 juin et le 5 juin 2025 en cassant

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

17 février 2025

17 février 2025

CT FC domicilié 35 rue de l'Eglise à Appilly (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 24, située Calande, appartenant à : * M.

Source officielle

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