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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302460_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande
ORTA_2302461_20240408
8 avril 2024
ORTA_2304643_20240408
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 7 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande
ORTA_2304635_20240408
Juge unique (6)
DTA_2102513_20230321
21 mars 2023
Sur les conclusions présentées par SCI Cepira au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.
ORTA_2301850_20240318
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
ORTA_2301971_20240404
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2023 et 27 mars 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal,
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400976_20250225
25 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2025, la société Centro déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2302451_20240111
11 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
ORTA_2302454_20240404
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande
ORTA_2301851_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2301917_20250313
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2301918_20250313
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2301920_20250313
ORTA_2301921_20250313
ORTA_2301923_20250313
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2301924_20250313
ORTA_2301926_20250313
ORTA_2301927_20250313
ORTA_2301941_20250313
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