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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202141_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
importante sur le mur de clôture ; - un constat d'huissier dressé le 16 décembre 2021 relève que le mur penche fortement et constate la présence de fissures sur les parpaings du soubassement, le chaperon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301025_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
service de gestion comptable de la commune de Boulogne (Hauts-de-Seine) sous les n°s 7148, 7149, 7150 et 7151, pour le compte de la commune d'Issy-les-Moulineaux, pour obtenir de la société Les Petits Chaperons
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403348_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
la taxe d’habitation sur les logements vacants mises à sa charge, pour un montant total de 5 316 euros au titre de l’année 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand et 3, 5 rue Chaperon
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300592_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, la société d'assurance mutuelle MAIF et l'université de Poitiers, représentées par Me Lecler-Chaperon, demandent au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200478_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600193_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., représentés par Me Lecler-Chaperon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306867_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B C a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 31 août 2022 dans un appartement de type T4 situé première avenue du Chaperon Vert à Gentilly
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
. / La hauteur des clôtures () en limite séparative est limitée à 2 m, portails et piliers compris. () / Les murs en ouvrage maçonnés seront chaperonnés et obligatoirement enduits sur les deux faces ()
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510460_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, la société Generali Vie agissant par le représentant légal en exercice, représenté par Me Chadeyron, déclare ne pas s’opposer à l’expertise et
Source officielle7ème chambre
DTA_2204205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Chadeyron, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise médicale en vue d'évaluer les préjudices résultant de sa vaccination contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201691_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 février 2022 et le 17 février 2023 sous le n° 2200412, Mme C D, représentée par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielle3ème chambre
DTA_2200412_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 février 2022 et le 17 février 2023 sous le n° 2200412, Mme C D, représentée par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielle3ème chambre
DTA_2202073_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 février 2022 et le 17 février 2023 sous le n° 2200412, Mme C D, représentée par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielleChambre 3
DTA_2200810_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
il est entaché d'un vice de procédure tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 181-38 du code de l'environnement en l'absence de consultation des communes de Cussac-sur-Loire et de Chadron
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502599_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la société Brizot-Masse Ingenierie (BMI) et la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par Me Lecler-Chaperon
Source officielle3ème chambre
DTA_2302243_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA Enedis à lui verser la somme totale de 15 960 euros en réparation des préjudices qu’il estime subir en raison de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102367_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Afin de remédier aux désordres, l'expert désigné par le tribunal préconise, sur le fondement du devis détaillé n° 2, une réfection du rejointement et du chaperon, associée à la création de contreforts
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506102_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
En 2022, le groupe Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) a acquis le groupe Liveli. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304768_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 7 septembre, 26 octobre et 22 décembre 2023, la compagnie Balcia Insurance, représentée par Me Chadeyron : 1°) déclare s'opposer à l'expertise sollicitée
Source officielleChambre 2
DTA_2401726_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Charreyron, représentant la SARL Passilou. Considérant ce qui suit : 1.
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