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A compter du 21 septembre 2020, elle a été placée en arrêt de travail suite à la survenance d’un syndrome de canal carpien droit, reconnu imputable au service le 7 juin 2021, congé prolongé jusqu’au 2

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2ème Chambre

DTA_2203229_20250521

Administratif

21 mai 2025

est entaché d'incompétence de son auteur ; - il méconnaît l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme et il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que les travaux de dévoiement de la canalisation

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4ème chambre

DTA_2400534_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; -le code forestier ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504048_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Charlotte de Lagausie, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée

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2ème chambre

DTA_2001571_20230414

Administratif

14 avril 2023

Le 21 novembre 2018, la commission de réforme a émis un avis favorable à la reconnaissance de deux maladies professionnelles, le syndrome du canal carpien droit (57C) et l'épicondylite du coude droit (

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300546_20230510

Administratif

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2023, la SAS Transprévert, représentée par Me Charlot, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code

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3ème Chambre

DTA_2102857_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Par la suite, le navire a quitté le quai pour rallier le canal et, à 4h17, le navire " La Rose des Vents " s'est amarré au quai Charcot à Ouistreham.

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1ère chambre

DTA_2009213_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Un scanner réalisé le jour même a mis en évidence un tassement de la dixième vertèbre thoracique (T10) ancien et un tassement de la onzième vertèbre thoracique (T11) récent avec protusion dans le canal

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3ème chambre

DTA_2315533_20260219

Administratif

19 février 2026

Le 31 mai 2023, elle a sollicité la reconnaissance de l’imputabilité au service de ses pathologies, une tendinite, une paresthésie et un canal carpien poignet gauche.

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9ème Chambre

DTA_2003929_20220704

Administratif

4 juillet 2022

B d'une maladie congénitale du canal rachidien, le médecin de prévention a indiqué le 29 juin 2010 que les fonctions exercées par le requérant ne devaient pas comporter de port de charges supérieures à

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503061_20251227

Administratif

27 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Charlotte de Lagausie, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300644_20230510

Administratif

10 mai 2023

Par une requête enregistrée le 9 avril 2023 sous le numéro 2300550, la SAS Transprévert, représentée par Me Charlot, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300550_20230510

Administratif

10 mai 2023

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1ère chambre

DTA_2201763_20240528

Administratif

28 mai 2024

négatif qui lui a été délivré le 31 janvier 2022 par le maire de Pouilly-sur-Loire en vue de la construction de deux maisons d'habitation jumelées sur un terrain situé Voie romaine au lieu-dit Les Chailloux

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1ère Chambre

DTA_2300976_20251216

Administratif

16 décembre 2025

les 31 mars, 4 juin, 1er juillet, 1erseptembre, 14 octobre et 3 novembre 2025, le dernier n’ayant pas été communiqué, l’office de tourisme intercommunal de la Riviera du Levant, représenté par Me Cazelles

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1ère Chambre

DTA_2301350_20250626

Administratif

26 juin 2025

Dans des entretiens accordés notamment au média Le PIGE, le 18 juin 2023, et à Canal 10, le 20 juin 2023, tous deux enregistrés et visuellement accessibles sur Internet, le président du conseil d'administration

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301351_20230602

Administratif

2 juin 2023

2022 à Ouistreham, chiffre important pour une commune d'à peine 9 500 habitants ; - le principal groupe est actuellement stabilisé sur une parcelle boisée longeant le chemin de halage près du quai Charcot

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6ème Chambre

DTA_2004322_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, le centre hospitalier de Bergerac, représenté par Me Charlotte de Lagausie, conclut au rejet de la requête et des demandes de la Mutualité sociale

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3ème Chambre

DTA_2102143_20220705

Administratif

5 juillet 2022

de découpe, de dépose et de remise en place par échafaudage de filets et de trames au plafond de la salle d'armes s'élèvent à 3 870 euros toutes taxes comprises selon le devis établi par la société Casal

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2017214_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Mme A a aussi noté, en avril 2016, que les couloirs étaient dangereux, faute d'antidérapants sur les sols et de barres d'arrêt, alors qu'ils sont en pente et que les canalisations sont bouchées.

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