CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

583 429 résultats pour « Chazat-R »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3e Section - 1re Chambre

DTA_2013585_20221018

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- la société Etablissements Chapat et compagnie sollicite le règlement de la franchise restée à sa charge.

Source officielle

JU 4ème chambre

DTA_2101838_20220927

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A B demande la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti à raison d'un immeuble situé à Chazay-d'Azergues au titre de l'année 2020.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301600_20250822

22 août 2025

22 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301752_20250822

22 août 2025

22 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302049_20250822

22 août 2025

22 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301730_20240111

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301734_20240111

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301747_20240311

11 mars 2024

11 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301754_20251008

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301755_20240111

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301757_20240111

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301768_20240111

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302016_20240111

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302021_20240111

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302032_20240111

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302038_20240111

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302039_20240111

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302043_20240111

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302044_20240111

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302052_20240313

13 mars 2024

13 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Page 2 sur 29172

← Précédent Suivant →