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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413600_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503660_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2004828_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2404554_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302357_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302476_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208177_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400259_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412939_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003000_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B, au 1966 chemin de Saint-Claude, villa 95 à Antibes, lors de la contestation par ce dernier du titre de perception, en avril 2020, dans le cadre de son recours administratif préalable obligatoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Q D, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504052_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2500355_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2406095_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305516_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306091_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510056_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Claude Carrier en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103436_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

accompagnés de commentaires qui n'en sont pas issus, ne permettent pas de considérer comme le soutiennent les requérants que leur présentation serait tendancieuse, alors que ces commentaires sont clairement

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2503819_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Compte tenu de ces modalités, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d’une notification régulière le pli recommandé retourné à l

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2303823_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

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