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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210945_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 05 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Lemos et Me Cloris, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 09 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201591_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Cloris et Lemos, avocats, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 30 novembre 2021, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'enregistrer sa demande de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2103560_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cloris, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405549_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme E B, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516218_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Desimon, juge des référés ; - les observations de Me Walton, substituant Me Cloris, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306120_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Article 4 : L'État versera à Me Cloris, avocat de M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2106857_20230206
6 février 2023
6 février 2023
de l'Etat le versement à Me Cloris de la somme de 1 020 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304918_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités roumaines responsables
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2102744_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
le versement à Me Cloris de la somme de 1 080 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2104391_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cloris, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2402859_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 200 euros à verser à Me Cloris au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206043_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 avril 2022, 9 juin 2022, 3 janvier 2023 et 31 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Itoua puis par Me Cloris, avocats
Source officielle1ère chambre
DTA_2401222_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un acte de fusion du 21 décembre 2019, la SARL Ambulances Clovis Reims a apporté l'ensemble de ses biens, droits et obligations à la SAS Ambulances Clovis, moyennant une réalisation définitive différée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204531_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
de l'Etat le versement de 1 200 euros à Me Cloris.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302199_20230822
22 août 2023
22 août 2023
C B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle le préfet de la Manche l'a assigné à résidence sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin pendant
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315124_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Cloris, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2414939_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C..., représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de la carence des
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2210200_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315078_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Cloris, représentant de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404206_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... épouse D..., représentée par Me Cloris demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 2 sur 38