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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601250_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., chercheur au centre national de la recherche scientifique (CNRS), anciennement affecté au sein de l’unité UMR8002, au centre de neurosciences intégratives et de la cognition (INCC), à l’université
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517073_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517076_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée MR n°69 (garage n°2) sise 36 rue du Cogner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517077_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517078_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la société Cenovia Cités, - Mme C..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517079_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la société Cenovia Cités, - Mme D..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517080_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la société Cenovia Cités, - M. et Mme B..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517081_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la société Cenovia Cités, - Mme C..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517082_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la société Cenovia Cités, - Mme B..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517083_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
- Mme E..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517084_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée MR n°69 sise 36 rue du Cogner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517085_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
- le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517086_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la société Cenovia Cités, - M. et Mme B..., - le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100041_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204830_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de déclaration de sinistre renseigné le 1er septembre 2017 par la commune Noyal-Chatillon-sur-Seiche à l'attention de son assureur mentionne que " A en courant dans la cour [du pôle enfance] s'est cognée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429612_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
{"d\u00e9cision": "Le tribunal rejette la requ\u00eate au motif que les moyens soulev\u00e9s par le requ\u00e9rant ne sont pas fond\u00e9s.", "cons\u00e9quences": "La mesure de privation de libert\u00e9
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
DTA_2204345_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés
Source officielle8ème chambre
DTA_2103084_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D a bénéficié de la prise en charge de son congé de maladie selon les dispositions de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 jusqu'à la consolidation de son état de santé le 9 avril 2020 ; - il n'est
Source officielle5ème chambre
DTA_2003979_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 5 juin 2019 a été engagée à son encontre une procédure disciplinaire pour avoir tenté de vendre du matériel appartenant à la commune sur le site de vente en ligne " Le bon coin ".
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500957_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
{"annulation": "Le tribunal rejette la requ\u00eate et confirme la l\u00e9galit\u00e9 des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, notamment l'OQTF et l'interdiction de retour.", "cons\u00e9quence": "Aucune
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