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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303491_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504945_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404162_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008465_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Or, il résulte de l'étude précitée qu'il existe " une corrélation significative entre le nombre de neuroleptiques administrés à la date de la colite ischémique et le degré de gravité de la colite ischémique
Source officielle2ème chambre
DTA_2506471_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2508622_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2513905_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409737_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant turc, né le 22 octobre 1984, est entré le 25 mars 2012.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410122_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 décembre 2024 : - le rapport de Mme Colin ; - et les observations de Me Kahil substituant Me Bouzouba représentant M. A.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2401116_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 décembre 2024 : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - et les observations de Me Lenouvel Alvarez substituant Me Guéroult d'Aublay représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2506469_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409981_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les observations de Me Akuesson représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505271_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - les observations de Me Baudat Ertel, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316087_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 2 janvier 2024 à 13 heures 30 le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202942_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Imbert-Garguilo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le directeur de l'établissement services courrier colis de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2111094_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
adopté un comportement inadapté lors de l'entretien d'évaluation au cours duquel elle a arraché la feuille d'évaluation des mains de la cadre et tracé un trait en travers de la feuille au niveau des colonnes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505060_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - les observations de Me Marienne, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505110_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408564_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2025, - le rapport de Mme Colin ; - et les observations de Me Lenouvel Alvarez substituant Me de Guéroult d'Aublay représentant M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307246_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Garnerone, représentant M.
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Colin, Jorgans Mickado
24/07/2026
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RESTAURANT COLINE FAULQUIER
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THIVOLLE, Coline
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KEIFLIN, Coline, Martine, Charlotte
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LO PRESTI, Naomi, Perrine, Coline
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