Il résulte de l’instruction que, le 11 octobre 2016, un technicien de la société Dekra industrial a procédé à un contrôle tendant au repérage d’amiante, en effectuant notamment des prélèvements sur les

; - il ne ressort d'aucune stipulation du contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) du 12 avril 2019 que la réalisation de travaux supplémentaires, à l'initiative de la SCCV Viotte 2, constituerait

du dommage ; - les quelques fissures d'enduit constatées en 2011 sont sans commune mesure avec les désordres apparus après la réalisation des travaux de démolition ; aucun vice de conception, vétusté

La commune de Saint-Chamond présente des conclusions reconventionnelles tendant à ce que le décompte général de la phase de conception-réalisation du marché soit arrêté à la somme de 234 871,99 euros en

réalisation de la charpente métallique à la société IOA construction par un acte d'engagement signé le 25 juillet 2018.

Par suite, la demande du syndicat La fibre 64 tendant à mettre à la seule charge de la société THD 64 la réalisation de ces travaux se heurte à une contestation sérieuse. 7.

Il résulte de tout ce qui précède que la procédure de passation du marché public de travaux portant sur le lot n°2 " construction modulaire " de l'opération de réalisation d'une structure modulaire équipée

Au début de l'année 2017, les travaux ont été interrompus en raison de graves désordres tenant à des malfaçons de bétons affectant la structure des bâtiments du " Centre 15 ".

pour les travaux de réparation.

Un premier contrat, conclu entre le maître d'ouvrage et la société TFB a porté sur la réalisation d'échantillons en béton type A avec des matériaux issus de carrières locales.

et à l’achèvement de ses propres travaux ; le délai de réalisation annoncé intègre les délais d’approvisionnements des lots et la réalisation effective des travaux de ces lots ; le délai annoncé par l

qui revêt la qualification de contrat de travaux publics ou de concession de travaux publics qui ne pouvait être conclu directement, sans qu'une procédure de publicité et de mise en concurrence idoine

du lot n° 6 et a donné lieu à la conclusion de nouveaux contrats tendant à la réalisation de ce dispositif.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a rendu redevable d'une astreinte journalière jusqu'à complète réalisation, constatée

Dans ces conditions, l'offre de l'attributaire, la société Carl construction, devait être rejetée comme irrégulière ; par ailleurs, en proposant un délai de réalisation de onze mois, la société Carl construction

qui ne s'attache qu'aux constatations matérielles de l'inspectrice du travail. 15.

qui ne s'attache qu'aux constatations matérielles de l'inspectrice du travail. 14.

La commune de la Membrolle-sur-Choisille a lancé, le 5 avril 2019, un avis d'appel à projet portant sur la conclusion d'un bail à construction pour la réalisation et l'exploitation d'un restaurant près

liant la Société aux tiers, à la seule exclusion des contrats de travail, et est, le cas échéant, tenu de garantir la Société des condamnations qui seraient prononcées contre elle postérieurement à l'expiration

à la consommation lourd et contracté uniquement pour financer les travaux ; sa situation personnelle est fortement dégradée en raison d’une séparation en cours ; - les travaux prescrits étant engagés