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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 3ème chambre
DTA_2305899_20250605
5 juin 2025
de Langues vivantes, 2 heures d'Education physique et sportive, 2 heures d'Enseignement scientifique, 18 heures annuelles d'Enseignement moral et civique, 4 heures pour chacun des enseignements de spécialité
3ème chambre
DTA_2103228_20231006
6 octobre 2023
En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an. () ". 3.
8ème chambre
DTA_2115743_20230920
20 septembre 2023
L'article D. 332-4 de ce code prévoit : " I. - Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires définis
DTA_2115745_20230920
L'article D. 332-4 du même code prévoit : " I. - Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires définis
8ème chambre (J.U)
DTA_2308195_20250625
25 juin 2025
Elle soutient que : - le manquement par l'Etat à l'obligation légale pesant sur lui d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignements est constitutif
DTA_2309199_20250625
DTA_2309200_20250625
Il soutient que : - le manquement par l'Etat à l'obligation légale pesant sur lui d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignements est constitutif
DTA_2308198_20250625
3ème Chambre
DTA_2304126_20251016
16 octobre 2025
De la même façon, des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale définissent les enseignements communs, les enseignements de spécialité, les enseignements optionnels, les spécialités professionnelles
DTA_2312046_20250625
4ème chambre, JU
DTA_2211306_20250724
24 juillet 2025
d'anglais, trente-deux heures d'éducation physique et sportive, quatorze heures d'enseignements de sciences et vie de la terre, dix heures d'enseignement d'arts plastiques, dix heures d'enseignements
4e Section - 3e Chambre
DTA_2106500_20230428
28 avril 2023
et des pré-enseignes le prévoyant également.
2ème chambre
DTA_2202914_20250206
6 février 2025
L'article D. 332-4 du même code prévoit que : " I. - Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires définis
DTA_2308196_20250625
juge unique (8)
DTA_2306938_20251128
28 novembre 2025
Aux termes de l’article D. 332-4 du même code : « I. - Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires
4ème Chambre
DTA_2200450_20230316
16 mars 2023
classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ".
DTA_2200456_20230316
DTA_2200457_20230316
de gratuité de 1'enseignement public ne saurait s'appliquer ; - aucune disposition règlementaire ou légale n'interdit de facturer les cours d'enseignement artistique dispensés aux élèves des classes
DTA_2200458_20230316
DTA_2200665_20230316
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