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section compétente pour le traitement des situations disciplinaires s’est fondée sur les très nombreuses absences injustifiées de l’intéressée, s’élevant à 72 heures, excédant largement le seuil de tolérance

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Urgences

DTA_2405165_20240622

Administratif

22 juin 2024

et de tribunes, que ce terrain est séparé de l'école voisine par un grillage, que les boîtiers électriques qu'ils ont installés sont aux normes et munis de disjoncteurs, qu'un panneau signalant le danger

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509569_20251024

Administratif

24 octobre 2025

par son inscription au registre des détenus particulièrement signalés qui autorise l’administration à recourir à des moyens de contrainte et de surveillance renforcés ; ce maintien prolongé met en danger

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5ème Chambre

DTA_2109277_20240213

Administratif

13 février 2024

expertise aurait dû être réalisée en application des dispositions de l'article R. 181-13 du code de l'environnement, au regard des inconvénients d'une particulière importance pour le voisinage et aux dangers

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7ème Chambre

DTA_2206203_20230607

Administratif

7 juin 2023

praticien hospitalier d'avril 2022 qu'en cas d'interruption du traitement suivi par l'intéressé, il existe " un risque important de décompensation psychotique aigue ", avec " une potentielle mise en danger

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2ème chambre

DTA_2200210_20250925

Administratif

25 septembre 2025

En outre, si Mme B... indique que la société requérante avait connaissance de cette mise à disposition par la société SNCF, la tolérance dont l’intéressée a bénéficié de la part de la société SNCF puis

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6ème chambre

DTA_2100691_20240206

Administratif

6 février 2024

également fondée à demander la réparation du préjudice moral subi du fait de l'atteinte à son image et de la vigilance dont elle doit faire preuve pour éviter une aggravation des malfaçons et une mise en danger

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7ème chambre

DTA_2207816_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Or, si le requérant, qui se prévaut notamment de sa qualité de président K depuis l'année 2011, fait état de ses " qualités morales de tolérance et d'ouverture aux autres " ainsi que de sa " volonté réelle

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1ère chambre

DTA_2102973_20230627

Administratif

27 juin 2023

M. et Mme A, qui bénéficient depuis d'une tolérance de passage sur la parcelle E 74 octroyée par ses nouveaux propriétaires, M. et Mme E, ont demandé au maire d'Etalante de faire usage de ses pouvoirs

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3ème Chambre

DTA_2403166_20260127

Administratif

27 janvier 2026

préserver la régularité du vélum du bâti existant », qu’en cas d’alignement sur la rue, les constructions doivent respecter la hauteur de l’égout de l’immeuble mitoyen le plus proche, avec une marge de tolérance

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404000_20240805

Administratif

5 août 2024

, aux agressions verbales et à toute forme de harcèlement y compris celui fait par le biais d'internet, (), sont inacceptables au regard du droit de chacun à vivre dans un climat de sécurité et de tolérance

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1ère Chambre

DTA_2300020_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Cependant, dans le cadre du travail d'expertise, elle constitue () un état pathologique consécutif à des situations particulières () ou lié à l'exposition à des situations de danger, () comportant toujours

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3ème Chambre

DTA_2005839_20230927

Administratif

27 septembre 2023

que dès les premiers essais, la stabilité des deux poutres d'accostage s'est révélée très insuffisante avec une gite de 5° et 11° alors que le cahier des clauses techniques particulières fixait une tolérance

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7ème chambre

DTA_2002943_20230303

Administratif

3 mars 2023

Par ailleurs, si le service a admis, au titre de l'année 2017, une réduction de 400 euros du montant des recettes initialement retenu, c'est par une mesure de tolérance en raison du caractère minime de

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8ème chambre

DTA_1900623_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Les limites de ces deux zones ont été définies par la Commission européenne dans un document intitulé : " Guidance Document, Guidelines on comparability, extrapolation, group tolerances and data requirements

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304038_20230822

Administratif

22 août 2023

le juge des référés peut, sur le fondement des dispositions de cet article, enjoindre au responsable du dommage de prendre des mesures conservatoires destinées à faire échec ou à mettre un terme aux dangers

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5ème chambre

DTA_2216173_20250319

Administratif

19 mars 2025

I, gérant de la société ARCo a demandé à Mme F de ne plus faire stationner son véhicule personnel dans la cour de l'entreprise, tolérance qui lui était accordée depuis son embauche, ainsi qu'à un autre

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2ème Chambre

DTA_2205859_20251217

Administratif

17 décembre 2025

mode de relation à autrui et le degré d'inadéquation des conduites aux situations. » et des critères « positifs », à savoir : « – la capacité de contrôle des affects et des actes ; / – le degré de tolérance

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8ème chambre

DTA_1910312_20231130

Administratif

30 novembre 2023

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