délivré à la SCI Aves un permis de construire pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction de deux immeubles collectifs à usage d'habitation en R+1+ combles sur un terrain situé 33, rue Daniel

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la commune de Vern-sur-Seiche, représentée par Me Le Derf-Daniel, E, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que le versement d'une

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la SSCV Koadeg, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des requérants sur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - les observations de Me Alaimo, représentant la

Les bureaux d'étude Daniel Pierron Architecture et agence VS-A sont intervenus en qualité de sous-traitants de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 3 avril 2023, la commune de Servon-sur-Vilaine représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme

Les bureaux d'étude Daniel Pierron -Architecte et l'agence VS-A sont intervenus en qualité de sous-traitants de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

En outre, il ressort de la notice architecturale que le projet présente dans ses façades courantes, pignon et bardages, des ardoises synthétiques de teintes gris foncé et gris pâle ainsi qu'en toiture,

Par deux mémoires, enregistrés le 5 octobre 2023 et le 15 janvier 2024, la société en nom collectif (SNC) Ecotones-Rennes, représentée par Me Le Derf-Daniel de la Selarl Ares, conclut au rejet de la requête

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Hans-Moevi, avocat des requérants, - et les observations de Me Dangel, avocat de M. Z. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 19 novembre 2021, 9 mars, 22 juin et 11 août 2022, l'Office public Archipel Habitat, représenté par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Hans-Moevi, avocat des requérants, - et les observations de Me Dangel, avocat de M. Z. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires, enregistrés les 13 septembre 2024 et 22 septembre 2025, la commune de Châteaugiron, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

D, de Me Le Derf-Daniel, de la SELARL Ares, représentant la commune de Locquirec, et de Me Le Moal, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.