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27 résultats pour « David WOLFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2302306_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation à cet effet par arrêté de la préfète des Vosges du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400721_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400722_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302936_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302937_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302245_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302246_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle

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