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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2025, la Sarl Debarge et autres, représentés par Me Aldeguer, doivent être regardés

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3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2403590_20250516

Administratif

16 mai 2025

A B, représenté par Me Debard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2102261_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Véritas, assurée par la compagnie QBE Internationale Insurance Ltd ; * la société Cohérence Architecture, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (Maf) ; * la société Duplantier Debarre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325559_20231116

Administratif

16 novembre 2023

F, représenté par Me Debarre, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325576_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B, représenté par Me Debarre, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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8ème chambre (J.U)

DTA_2105278_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, Mme C B, représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 26 000 euros en réparation

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Pole Social (JU)

DTA_2314632_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 2 novembre 2023 et le 19 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) de condamner

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5ème chambre

DTA_2202902_20250408

Administratif

8 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que Orléans Métropole a entrepris au cours de l'année 2021 des travaux de réfection de la rue de Gabriel Debacq à Saran (45770).

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2206734_20221103

Administratif

3 novembre 2022

A B, représenté par Me Debarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100016_20230721

Administratif

21 juillet 2023

le versement à Me Debard la somme de 1 000 euros.

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1ère chambre

DTA_2301899_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B... de débattre avec lui, notamment, via des communications téléphoniques. Enfin, il ne résulte pas de l’instruction que l’administration aurait refusé d’échanger avec M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524997_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Debbagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607635_20260427

Administratif

27 avril 2026

B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

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Reconduite à la frontière

DTA_2202700_20230428

Administratif

28 avril 2023

Me Debbagh Boutarbouch prend la défense de M. C. La procédure a été communiquée à Me Debbagh Boutarbouch le 7 mars 2023.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513807_20250604

Administratif

4 juin 2025

B... représenté par Me Debbagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522050_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le maire de Saint-Raphaël a refusé de lui accorder la reprise de la concession funéraire

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522065_20250801

Administratif

1 août 2025

et de lui enjoindre à communiquer par écrit tout motif de rejet d'un nouveau dossier de surendettement puis à la commission de suspendre toute nouvelle décision en ce sens, tant qu'il n'aura pas pu débattre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209750_20221230

Administratif

30 décembre 2022

financière délicate ; par ailleurs, il souhaite tenir sa place dans son service pendant cette période difficile ; - la décision a été prise sur le fondement de faux témoignages, dont il n'a pu débattre

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