Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2312877_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
été demandé mais que l'opération envisagée ayant été reportée, une telle opération ne peut plus être regardée comme imminente ; - et les observations de l'EPFIF, observateur, représenté par Me Decescluse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317875_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, inscrit sur la liste 2024 des experts agréés auprès de la cour d'appel d'Angers à la rubrique " C-09.01 - Revêtements et finitions intérieures : généralistes ", et demeurant 4 square Charles Delescluze
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310103_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
confédération générale du travail ; - Me Bodin, substituant Me Soufron, représentant l'association de défense des libertés constitutionnelles et le syndicat des avocats de France ; - et Me Delescluse
Source officielle4ème chambre
DTA_2217915_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le Merlus, rapporteur public, - les observations de Me Delescluse, substituant Me Seban, représentant la commune des Pavillons-sous-Bois ; - et les observations de Me Kermarrec, substituant Me Goutal
Source officiellePage 2 sur 2