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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2318924_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
lui a été restitué le même jour, et le requérant a signalé, auprès du préposé de la fourrière, des dégâts qu'il a constatés sur le parc-choc avant gauche de son véhicule et sur la protection carter derrière
Source officielle4ème chambre
DTA_2004282_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B sollicite l'annulation de cette dernière décision en tant uniquement qu'elle confirme la sanction de quatre jours de cellule disciplinaire pour menaces et injures.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100009_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Une note en délibéré présentée pour la commune de Neuville-sur-Escaut a été enregistrée le 27 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211870_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
à 23 heures la circulation des vélos et véhicules, sauf véhicules de services public et de secours, quai Albert Prouteau, ainsi que le stationnement sur la totalité du parking des peintres Pajot, derrière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101023_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
L'Eglise ; 2°) d'enjoindre au maire de Lewarde de leur délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre
DTA_2401572_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... maire de la commune Une note en délibéré présentée par le maire de Senoncourt a été enregistrée le 5 février 2026.
Source officielleUrgences
DTA_2306582_20230811
11 août 2023
11 août 2023
-1 du code de justice administrative, l'arrêté n° 2023-78 du 8 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les gens du voyage installés sur le terrain communal dit " I " située derrière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107007_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par une ordonnance du 7 octobre 2020, le président du tribunal judiciaire de Nantes a ordonné l'expulsion des occupants du parc de stationnement situé derrière cet entrepôt et notamment de leurs véhicules
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401746_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle cadastrée EZ n°72 située esplanade des Antilles à Pessac (33600), sur le parking situé derrière
Source officielle1ère chambre
DTA_2402638_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910588_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par ce même jugement, Me Philippe Delaere, associé de la société civile professionnelle Delaere, a été désigné comme liquidateur de la SARL Vendoise.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210482_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il soutient que, d'une part, le véhicule dont il a fait l'acquisition ne permet pas de garantir un confort suffisant pour installer un siège enfant derrière le siège conducteur et que, d'autre part, la
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
cadastrée section AB n°18 sur le territoire de la commune d'Arc les Gray et saisit le tribunal administratif d'une demande tendant à se voir déclarer propriétaire d'une moitié d'un ruisseau se trouvant " derrière
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
cadastrée section AB n°18 sur le territoire de la commune d'Arc les Gray et saisit le tribunal administratif d'une demande tendant à se voir déclarer propriétaire d'une moitié d'un ruisseau se trouvant " derrière
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2502842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... demande au tribunal de lui fournir des explications sur ses dettes et de mettre en place un échéancier pour le paiement de ces dernières. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513557_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Elle soutient que son offre a été classée en deuxième position avec une note globale de 75,83 /l00, derrière la société AGIS, attributaire, notée 79,49 /100 ; que la décision d’attribution traduit une
Source officielle1ère chambre
DTA_1901860_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette parcelle s'étendait le long des berges de la rivière Weiss derrière leur propriété et derrière celles d'autres riverains : M. D (parcelle n° 188), Mme et M. A (parcelle n° 189) et Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300691_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
lequel le maire de Plouasne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Bouygues Telecom en vue de la construction d'une station relais de téléphonie sur un terrain situé Le Clos de Derrière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102383_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En ce qui concerne l'instauration d'une bande de précaution derrière le quai Charcot : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502014_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représentés par la SELARL Juriadis, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le maire de Coutances a délivré à la SA HLM Coutances Granville un permis de construire
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