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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507454_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
sur les espèces protégées ; - elle s’est engagée, par écrit, à mettre en œuvre et respecter les mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement identifiées dans le rapport du bureau d’études Dervenn
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600922_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président du tribunal a désigné M. A... pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501807_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
venant aux droits de sa filiale, la SAS Etablissement Hermet qui a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation avec transfert universel de patrimoine à son profit, représentée par la SCP Lalanne, Derrien
Source officielle4ème chambre
DTA_2303657_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur les dépens de l’instance : Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204205_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Saint-Pierre-des-Corps, représentée par Me Viaud conclut au rejet de la requête, soulevant l'irrecevabilité manifeste de cette derrière
Source officielle2ème chambre
DTA_2103453_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La requérante ne nie pas ces faits, mais explique qu'elle connaît la gérante du snack et qu'elle se trouvait derrière le comptoir pour récupérer une commande.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510250_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, Mme B A, représentée par Me Derrien, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleChambre 1
DTA_2203082_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au lieu-dit " Le Pâtis " au prix de 15 euros le mètre carré ou à défaut, de les louer annuellement à 1 euro le mètre carré par une convention précaire et révocable, a dit que pour les pâtis situés derrière
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2318924_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Renvoise en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004282_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B sollicite l'annulation de cette dernière décision en tant uniquement qu'elle confirme la sanction de quatre jours de cellule disciplinaire pour menaces et injures.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100009_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
déclaration préalable n° DP 059429 20 C0024 portant sur la réalisation de travaux en vue de l'installation d'un pylône de radiotéléphonie et la pose d'une clôture, sur le terrain sis rue du 8 mai 1945, Derrière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211870_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
à 23 heures la circulation des vélos et véhicules, sauf véhicules de services public et de secours, quai Albert Prouteau, ainsi que le stationnement sur la totalité du parking des peintres Pajot, derrière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101023_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
lequel le maire de la commune de Lewarde a fait opposition à leur déclaration préalable pour la rehausse d'un pylône et l'ajout de trois antennes de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit Derrière
Source officielle1ère chambre
DTA_2401572_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n° 03/2024 du 16 juin 2024 par lequel le maire de Senoncourt a réglementé « l’accès et l’utilisation des terrains communaux derrière
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507032_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
elle exige la production d’un diplôme de spécialité psychiatrie ; elle est entachée d’erreur de droit dès lors que l’article L. 4111-2 du code de la santé publique n’exige pas que le candidat aux EVC détienne
Source officielleUrgences
DTA_2306582_20230811
11 août 2023
11 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Boukheloua, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107007_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par une ordonnance du 7 octobre 2020, le président du tribunal judiciaire de Nantes a ordonné l'expulsion des occupants du parc de stationnement situé derrière cet entrepôt et notamment de leurs véhicules
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524676_20250830
30 août 2025
30 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme B A, représentée par Me Derrien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401746_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle cadastrée EZ n°72 située esplanade des Antilles à Pessac (33600), sur le parking situé derrière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408664_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
permis de conduire lui est indispensable car son activité professionnelle l'oblige à de nombreux déplacements ; - il justifie d'une promesse d'embauche comme directeur de magasin, qui impose qu'il détienne
Source officiellePage 2 sur 124